Sommaire de la charte

Définition générale du site Objet La base de données Les services proposés L'accès aux services proposés Données personnelles Nos engagements Le paiement des sites Web Non respect de la charte Responsabilités Conditions générales

Définition générale du site

Terroirs-et-territoires.com est un lieu de rencontre entre le monde éducatif et le monde des métiers de la nature. Il propose un répertoire d'entreprises susceptibles d'accueillir nos jeunes stagiaires de l'enseignement agricole, du génie rural et des eaux et forêts, dans les domaines de l'Aquaculture, la Faune Sauvage et les Espaces Naturels. Il constitue un outil de recherche d'entreprises pour des élèves et des étudiants qui ne connaissent pas encore le marché de l'emploi dans ces domaines de compétences. Il offre aux entreprises, associations, institutions et tous ceux qui consacrent du temps aux métiers de la nature, un vivier de jeunes gens motivés qui ne demandent qu'à mieux les connaître. Le site propose également aux professionnels qui accueillent régulièrement et avec beaucoup de dévouement nos stagiaires, une présence sur le Web. Pour cela deux options vous sont proposées vous permettant de décrire vos travaux, votre métier, vos passions, vos produits, votre région. Terroirs-et-territoires.com est construit sous statut associatif, loi 1901, SIRET n° 477 519 151 00013, toutes les personnes qui y travaillent le font bénévolement. Certains outils et services sont cependant payants, les sommes que vous versez sont utilisées pour équilibrer nos frais de fonctionnement et régler nos fournisseurs de services. Les tarifs de conception et gestion des sites Web, sont maintenus exceptionnellement bas, pour permettre à tous ceux qui ont de modestes moyens, de disposer d'une petite vitrine sur le Web. Ensemble, donnons à nos enfants, le goût des métiers de la nature.

Objet

La présente charte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles terroirs-et-territoires.com met à disposition des stagiaires et des entreprises, un espace, permettant aux uns et aux autres de se faire connaître et de se rencontrer. L'accès au site et son utilisation sont régis par la présente charte, que chaque utilisateur accepte dans son intégralité, dès l'instant où il s'inscrit. Le contenu, en accès libre, de la base de données permanente des entreprises, n'est soumis à la charte qu'après validation des données, sur notre site, par les entreprises concernées.

La base de données

La fraction "Aquaculture" de la base de données est gérée en partenariat avec le bureau d'études "Aqualog International" dont le siège social se situe : Bouée Borha, Corniche du Bois Sacré Espace J. Grimaud - 83500 La Seyne sur Mer. Toutes les modifications de coordonnées des entreprises, apportées sur notre site sont communiquées à Aqualog International. La dernière mise à jour de la fraction "Aquaculture" de la base de données permanente, en accès libre, n'est pas récente. terroirs-et-territoires.com est conçu de telle sorte qu'il peut y remédier avec l'aide des internautes. La fraction "Espaces Naturels" est très incomplète, pour l'instant. Conscient de l'existence de la multitude d'associations et autres structures travaillant dans les domaines de la nature, terroirs-et-territoires.com leur donne la possibilité de s'inscrire dans la base de données permanente de son site Web. Les utilisateurs du site terroirs-et-territoires.com peuvent nous signaler, les adresses obsolètes ou comportant des doublons, afin que terroirs-et-territoires.com améliore la gestion de sa base de données, et rende l'outil plus efficace avec le temps. La commande "S'inscrire", destinée à l'entreprise, lui permet de faire figurer ses coordonnées dans la base de données générale, afin d'être répertoriée par notre moteur de recherche interne et apparaître ainsi lors d'une requête lancée dans la rubrique "Quelques adresses". A tout moment, l'entreprise en question peut détruire ou modifier son inscription, comme elle l'entend, tous les outils sont à sa disposition. La durée de l'inscription d'une annonce dans la base de données est d'un an. Passé ce délai, terroirs-et-territoires.com détruit l'annonce. Terroirs-et-territoires.com conserve cependant les paramètres d'inscription (coordonnées), identifiant ("pseudo" ou "login") et mot de passe du stagiaire, afin qu'il puisse proposer une autre demande de stage quand il le souhaitera.

Les services proposés

Terroirs-et-territoires.com propose un ensemble d'outils et de services identifiables par un code de couleurs, défini dans le menu flottant ci-contre et dans le menu réservé à l'espace personnel sur la droite de l'écran, facilitant ainsi la navigation sur le site. Les élèves et étudiants, peuvent déposer des annonces (demandes de stage ou emploi), consulter les offres de stage et d'emploi des entreprise et répondre à ces offres, consulter notre base de données permanente d'entreprises pour d'éventuelles candidatures spontanées, nous écrire. Les entreprises, peuvent afficher leurs coordonnées complètes, proposer un ou plusieurs stages ou emplois, consulter les demandes des étudiants, consulter notre base de données permanente d'entreprises, nous écrire. Les entreprises peuvent intégrer notre base de données permanente, accéder aux données les concernant et les modifier ou les détruire s'ils ne souhaitent pas y figurer. Terroirs-et-territoires.com propose, à des prix défiant toute concurrence, la création de sites Web professionnels de qualité, dans les domaines de l'Aquaculture, l'Agriculture et les Espaces Naturels. Terroirs-et-territoires.com propose, de vous aider à acheter votre nom de domaine, assure l'hébergement de votre site Web et son référencement, ainsi que la mise à jour annuelle des abonnements. L'abonnement annuel comprend, l'hébergement annuel et la maintenance de vos pages : petites modifications, changements de coordonnées … Pour les modifications plus lourdes vous devez nous consulter. Le site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1101663

L'accès aux services proposés

L'ouverture d'un compte sur terroirs-et-territoires.com est gratuite et sans obligation d'achat, elle implique la création d'un identifiant ("pseudo" ou "login") unique, personnel à l'utilisateur qui en est responsable. A l'issue de l'ouverture d'un compte personnel, l'utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Ceux-ci lui seront adressés par courriel de confirmation de son inscription, et lui seront demandés à chaque fois qu'il désirera accéder à la fraction du site subordonnée à l'ouverture d'un compte. L'utilisateur est informé que, dans le cas où l'identifiant ("pseudo" ou "login") qu'il se choisit, se révélerait être vulgaire, menaçant, haineux, raciste, à caractère pédophile ou autrement répréhensible par les lois en vigueur, terroirs-et-territoires.com se réserve le droit de détruire l'identifiant et le compte correspondant. Cette destruction du compte n'ouvrirait aucun droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l'utilisateur ou de tout tiers. Charge à l'internaute en question de choisir un autre identifiant et de se réinscrire s'il le souhaite. L'ouverture d'un compte sur terroirs-et-territoires.com implique l'acceptation de cette charte dans son intégralité.

Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des outils et services du site, l'utilisateur est le seul responsable des données qu'il fournit sur terroirs-et-territoires.com, et déclare que ces données fournies sont exactes. L'utilisateur est informé que, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés, du 6 janvier 1978, article 34, les informations nominatives signalées comme obligatoires par le signe "*", sur les formulaires, et recueillies comme telles, sont nécessaires à l'utilisation des outils du site terroirs-et-territoires.com L'utilisateur est informé qu'en application de l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les informations le concernant.

Nos engagements

Le rôle de terroirs-et-territoires.com est de permettre à des stagiaires potentiels de rencontrer des entreprises, et aux entreprises disposant de stages de les offrir à des stagiaires potentiels. Terroirs-et-territoires.com, s'efforce de maintenir cette interface d'outils et de services accessible aux internautes, sept jours sur sept et vingt quatre heures sur vingt quatre, sous réserve des cas de force majeure, reconnus comme tels par les tribunaux français. Dans le cas où, pour des raisons de maintenance, terroirs-et-territoires.com devait suspendre momentanément l'utilisation de ses outils et services et sans préavis, cette interruption n'ouvrirait aucun droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l'utilisateur ou de tout tiers. La mise à jour du site Web terroirs-et-territoires.com - la mise à jour des informations qu'il contient, concernant la base de données permanente, les bases de données provisoires d'annonces (stages et emplois), les informations concernant les inscriptions des stagiaires ou des entreprises, les informations portant sur nos activités et nos tarifs - peut intervenir à tout moment sans qu'il y ait de la part de terroirs-et-territoires.com une obligation de notification préalable.

Le paiement des sites Web

Le paiement des sites Web est effectué par chèque ; deux chèques, d'un montant de cinquante pour cent de la commande chacun, à la commande. La commande prend effet lors de la réception du contrat signé par le client, accompagné des matériaux nécessaires à la conception du site (textes, photos, cartes, cordonnées ...). Le premier chèque sera encaissé pour acompte et confirmation du début des travaux, et, le cas échéant, l'achat du nom de domaine. Ce chèque ne pourra être restitué si l'entreprise se rétractait pendant la phase de création de son site Web. Le second chèque ne sera encaissé qu'à la fin de la réalisation du site, le cas échéant, lorsque son référencement sera terminé. Les contacts seront pris par courriel puis par téléphone et le client pourra suivre l'avancement des travaux à partir de son ordinateur et d'Internet, à une adresse qui lui sera indiquée.

Non respect de la charte

En cas de non respect de l'un des points de cette charte, soit constaté par terroirs-et-territoires.com, soit sur réclamation justifiée d'autres utilisateurs, terroirs-et-territoires.com se réserve le droit de détruire, sans préavis, le compte de l'utilisateur concerné à l'origine du constat. Cette destruction du compte n'ouvrirait aucun droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l'utilisateur ou de tout tiers. La période de respect de cette charte s'étend sur toute la durée d'utilisation des outils et services du site Web terroirs-et-territoires.com. C'est à dire toute la période au cours de laquelle les utilisateurs des outils et services proposés par terroirs-et-territoires.com continueront à se rencontrer et échanger entre eux par son intermédiaire.

Responsabilités

La responsabilité de terroirs-et-territoires.com ne peut être engagée pour des préjudices qui ne résulteraient pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des outils et services qu'il propose. La responsabilité de terroirs-et-territoires.com ne peut être recherchée du fait de la mauvaise utilisation des outils et services qu'il propose, par l'utilisateur, notamment en ce qui concerne des contestations que les stagiaires ou les entreprises pourraient élever dans le cadre des accords qu'ils passent entre eux. En utilisant les outils et services de terroirs-et-territoires.com, l'utilisateur déclare qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et contraintes de l'Internet, qu'il est seul responsable des informations qu'il donne dans le cadre de l'ouverture d'un compte, du dépôt d'annonces (demandes ou offres de stage ou emploi) Terroirs-et-territoires.com n'est entre autres pas responsable des contenus présentés ou règles de confidentialité appliquées sur des sites Web autres que le sien et ceux et auxquels il pourrait être lié. Terroirs-et-territoires.com n'est pas responsable des relations des stagiaires avec les entreprises, ni de celles des entreprises avec les stagiaires, lorsque ils entrent en contact par l'intermédiaire de ses outils et services ou tout autres procédés. Terroirs-et-territoires.com décline toute responsabilité en ce qui concerne les accords que concluent les stagiaires et les entreprises. Toute plainte relative aux annonces de l'un ou de l'autre sera redirigée vers l'utilisateur désigné qui en assumera l'entière et seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à indemniser, et dédommager terroirs-et-territoires.com de tout dommage, plainte, responsabilité et frais y compris les honoraires et frais de conseil que terroirs-et-territoires.com pourraient subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une réclamation ou d'une action liée à une utilisation des outils et services qu'il propose, par un utilisateur en violation des règles de la présente charte ou des lois françaises en vigueur. Les utilisateurs sont informés qu'en cas de conflit, terroirs-et-territoires.com peut communiquer toutes les informations qui leur sont relatives, y compris nominatives, aux autorités judiciaires.

Conditions générales

Si une application de loi ou une jurisse prudence venait à invalider une ou plusieurs règles de la présente charte, les autres règles garderaient toute leur force et leur portée. La présente charte est soumise à la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une quelconque de ses règles et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Bayonne sera seul compétent pour reconnaître le litige.